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Actualités

Bulletin municipal – février 2021

Bulletin municipal – février 2021

Suivez le lien ci-dessous pour lire le Bulletin municipal annuel, publié en février 2021.  Bulletin municipal   Publié le 22 février...

L’Infaustin fait relâche

L’Infaustin fait relâche

En raison de la vacance au poste d'agent de communications, l'Infaustin fera relâche pour quelques semaines. Durant cette période, les avertissements importants ainsi que les activités du service des Sports, loisirs et culture seront diffusés sur notre page Facebook....

Travaux rue de la Pisciculture – circulation locale seulement

Travaux rue de la Pisciculture – circulation locale seulement

Avis aux résidents du secteur de la rue de la Pisciculture La Municipalité souhaite vous informer que des travaux auront lieu sur la rue de la Pisciculture du 15 février au début mars 2021. Ces travaux consistent au remplacement de deux ponceaux majeurs et...

Terrain de l’ancienne scierie Dufour : les travaux sont débutés

Terrain de l’ancienne scierie Dufour : les travaux sont débutés

Vous l’aurez sans doute constaté, les travaux sont débutés sur l’important chantier à l’emplacement de l’ancienne scierie Dufour, sur la rue Principale. Ils se poursuivront tout au long de l’hiver, pour se terminer au printemps. Rappelons qu’il s’agit de travaux...

Confinement du 9 janvier au 8 février : ouvertures / fermetures

Confinement du 9 janvier au 8 février : ouvertures / fermetures

Le confinement qui a pris effet le 9 janvier a un impact sur certains services municipaux. Voici une liste des ouvertures et des fermetures occasionnées : HÔTEL DE VILLE : Les services de la Municipalité sont tous rouverts depuis le 5 janvier, mais l'accès à l'hôtel...

Taxation, mutations et rôle d’évaluation

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT VOTRE PROPRIÉTÉ

Les comptes de taxes municipales sont expédiés annuellement, au mois de février. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous au 819 688-2161 ou par courriel à taxation@sflc.ca.

Concernant le service d’évaluation, il est important de savoir que les évaluations sont effectuées par la MRC des Laurentides. La Municipalité, quant à elle, assure le traitement des demandes d’informations et a la responsabilité de la gestion du rôle d’évaluation foncière préparé par la MRC, de même que des ajustements qui en découlent.

TAXATION

Dates d’échéance des versements de taxes

Le compte de taxes peut être payé en 4 versements égaux (lorsqu’il est supérieur à 300 $). Il peut également être payé en un seul versement effectué au plus tard le 15 mars, ce qui vous donnera droit à un rabais de 1 % sur votre compte de taxe.

Dates d’échéance des 4 versements de 2021 :

  • 1er avril 2021
  • 1er juin 2021
  • 2 août 2021
  • 1er octobre 2021
Comment payer votre compte de taxe

PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer votre compte de taxes en utilisant le site Internet des institutions financières suivantes :

  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
  • Banque Scotia (Scotiabank)
  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque Toronto Dominion (TD)
  • Banque Royale du Canada (RBC)

INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui sera soit le numéro de matricule, soit le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier. Pour plus d’information sur chaque institution financière, cliquez ici.

PAIEMENT EN PERSONNE :

  • Au comptoir de votre institution financière
  • À l’hôtel de ville (Temporairement suspendue pour cause de pandémie. Veuillez utiliser la chute à courrier dans la porte de la Salle du conseil – à gauche de l’entrée principale.)

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
      lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h 45
      vendredi de 8 h 15 à 12 h 15

À l’extérieur des heures d’ouverture, une chute à courrier est disponible dans la porte de la Salle du conseil (à gauche de l’entrée principale).

PAIEMENT PAR LA POSTE :

Vous pouvez faire parvenir des chèques postdatés pour vos quatre versements accompagnés des coupons correspondants, par la poste. Veuillez inscrire le numéro de matricule à l’endos des chèques.

Libellez vos chèques à l’ordre de : Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré

Postez le tout à l’adresse suivante :
Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré
100, Place de la Mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec)
J0T 1J2

CARTE DE CRÉDIT :

AUCUN paiement par carte de crédit n’est accepté pour le paiement des taxes.

 

Rabais sur vos taxes

Un rabais d’un pour cent (1 %) est alloué à tout contribuable qui paie le montant de ses taxes en entier au plus tard le 15 mars de l’année courante.

Pénalité de retard

Les paiements en retard se verront affectés d’une pénalité de 0,5 % / mois (maximum de 5 % / année). Le taux d’intérêt est de 16 % calculé annuellement.

Changement d’adresse et vente de propriété

Notez qu’il est de votre responsabilité de nous informer de tous changements d’adresse.

Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui acheminer une copie de votre compte car aucune copie ne lui sera transmise par la Municipalité.

Le compte de taxes est émis au nom du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation des comptes. Si vous avez vendu votre propriété, vous devez faire suivre votre compte au nouveau propriétaire et nous en informer.

DROITS DE MUTATION

Qu'est-ce qu'un droit de mutation?

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit est assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.

La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, soit le montant réellement payé;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente);
  • le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l’année au cours de laquelle le transfert est effectué.

Pour l’année 2020, ce facteur comparatif est de 1.03.

 

Exonération et droit supplétif

Exonération

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou acte de transfert) une note à cette fin.

Droit supplétif

Un acquéreur dont la transaction est exonérée peut avoir à payer un droit supplétif, lequel ne peut excéder 200$. Celui-ci est payable selon les mêmes modalités que le droit de mutation.

Consultez la résolution numéro RÉSOLUTION 9683-06-2018 pour connaître les particularités du droit supplétif à Saint-Faustin-Lac-Carré, en cliquant ici

 

Calcul du droit de mutation

Le calculateur qui suit vous permet de faire le calcul du droit de mutation en vigueur en 2021. Notez qu’en cas de divergence entre le résultat obtenu et le montant établi par la Municipalité, ce dernier prévaudra.

Cliquez ici pour télécharger le fichier Excel. Entrez  la valeur de votre propriété dans le carré vert et le montant du droit de mutation s’affichera au bas de la colonne. 

 

Comment payer votre compte?

PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer votre compte de droits de mutation en utilisant le site Internet des institutions financières suivantes :

  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
  • Banque Scotia (Scotiabank)
  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque Toronto Dominion (TD)
  • Banque Royale du Canada (RBC)

INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui sera soit le numéro de matricule, soit le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier. Pour plus d’information sur chaque institution financière, cliquez ici.

PAIEMENT EN PERSONNE : 

  • Au comptoir de votre institution financière
  • À l’hôtel de ville (Temporairement suspendue pour cause de pandémie. Veuillez utiliser la chute à courrier dans la porte de la Salle du conseil – à gauche de l’entrée principale.)

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
      lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h 45
      vendredi de 8 h 15 à 12 h 15

À l’extérieur des heures d’ouverture, une chute à courrier est disponible dans la porte de la Salle du conseil (à gauche de l’entrée principale).

PAIEMENT PAR LA POSTE :

Vous pouvez faire parvenir votre chèque accompagné du coupon de paiement par la poste. Veuillez inscrire le numéro de matricule à l’endos du chèque.

Libellez votre chèque à l’ordre de : Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré

Postez le tout à l’adresse suivante :
Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré
100, Place de la Mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec)
J0T 1J2

CARTE DE CRÉDIT :

AUCUN paiement par carte de crédit n’est accepté pour le paiement des droits de mutation.

 

 

RÔLE D’ÉVALUATION

Cartographie

Pour voir la cartographie, consultez le site Internet de la MRC des Laurentides au http://www.mrclaurentides.qc.ca.

Liens rapides :

Formulaire de remboursement / dégrèvement

Demande de remboursement selon le règlement décrétant l’imposition des taxes (immeubles non résidentiels). Veuillez l’imprimer, le compléter et le déposer à la Municipalité avec les documents mentionnés sur le formulaire. N’oubliez pas d’avoir avec vous une pièce d’identité, car il est possible que vous deviez vous faire assermenter.

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation?

Vous désirez mieux comprendre le rôle d’évaluation foncière, veuillez visiter le site de la MRC des Laurentides en cliquant ici.

Comment contester la valeur inscrite au rôle

Dès le dépôt du rôle et avant le 1er mai (ce qui signifie au plus tard le 30 avril) suivant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation, une demande de révision administrative (plainte) peut être formulée à l’égard d’un immeuble inscrit à ce rôle. Cela signifie que le droit de plainte s’exerce seulement lors du premier exercice d’un rôle, excepté pour sa tenue à jour ou lorsque l’évaluateur n’a pas effectué une modification prévue dans le cadre de cette opération. 

Formulaire de demande de révision disponible sur le site de la MRC des Laurentides. Cliquez ici.


QUESTIONS & RÉPONSES : 

Qui peut déposer une demande de révision administrative (plainte)?

Toute personne qui a un intérêt particulier peut formuler une plainte. Ainsi donc, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer.

Sur quoi doit-on se baser pour déposer une demande de révision administrative (plainte)?

En se basant sur la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes, il s’agit de se demander si, dans l’hypothèse où cet immeuble avait été mis en vente à la date du marché indiquée sur ce même compte, on aurait pu trouver un acheteur pour cette même valeur. Si, après mûre réflexion, la réponse s’avère négative, il y aurait lieu de déposer une plainte.

Doit-on acquitter son compte de taxes dans les délais prescrits, même en cas de plainte?

Le dépôt d’une plainte ne dispense pas le contribuable de son obligation d’acquitter la totalité des taxes applicables à cet immeuble. Cependant, dans le cas où la valeur de l’immeuble est diminuée à la suite d’une demande de révision administrative, la municipalité remboursera les taxes pour cette portion de valeur ainsi que les intérêts qui en découlent.