Sécurité publique

Dates des séances en 2019 :

• 17 janvier
• 21 mars
• 18 avril
• 16 mai
• 20 juin
• 15 août
• 19 septembre
• 20 novembre

Heure : 10 h 30. 

Emplacement : 881, route 117, Saint-Faustin-Lac-Carré

Information supplémentaire : administration@rinol.quebec ou 819 717-4320, poste 2003

En place depuis le 1^er janvier 2017, la RINOL regroupe les services d’incendie des 8 municipalités suivantes :

• Saint-Faustin-Lac-Carré
• Lac-Supérieur
• Montcalm
• Arundel
• Huberdeau
• Amherst
• La Minerve
• La Conception

• Politique de gestion contractuelle
• Rapport des contrats octroyés (25 000 $ et plus)
• Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur

2019

• Séance ordinaire du 2019-08-15
• Séance ordinaire du 2019-06-20
• Séance ordinaire du 2019-05-16
• Séance ordinaire du 2019-04-18
• Séance ordinaire du 2019-03-21
• Séance spéciale du 2019-02-20
• Séance ordinaire du 2019-01-17
• Séance spéciale du 2019-01-07

2018

• Séance du 2018-11-28
• Séance du 2018-09-25
• Séance du 2018-08-20
• Séance du 2018-08-16
• Séance du 2018-06-21
• Séance du 2018-05-29
• Séance du 2018-05-17
• Séance du 2018-04-19
• Séance du 2018-03-15
• Séance du 2018-01-18

2017

• Séance du 2017-11-27
• Séance du 2017-11-22
• Séance du 2017-09-21
• Séance du 2017-08-17
• Séance du 2017-06-15
• Séance du 2017-05-18
• Séance du 2017-05-01
• Séance du 2017-03-16
• Séance du 2017-02-01
• Séance du 2017-01-19

2016

• Séance du 2016-12-20
• Séance du 2016-11-22
• Séance du 2016-10-26
• Séance du 2016-09-22
• Séance du 2016-08-24
• Séance du 2016-07-13
• Séance du 2016-06-20

• Avis public – convocation séance spéciale le 30 octobre 2019 à 10h30

• Politique 2017-01 : Approvisionnement 
• Politique 2017-02 : Variations budgétaires 
• Politique 2017-03 : Gestion contractuelle
• Politique 2017-04 : Partage équipements et machinerie

• Règlement 002 – Acquisition biens et emprunt
• Règlement 003 – Tarification 2016-2017
• Règlement 004 – Règles de contrôle et de suivi budgétaire
• Règlement 005 – Traitement des membres du conseil d’administration
• Règlement 006 – Former un comité de sélection
• Règlement 007 – Modifiant le règlement # 004-2016
• Règlement 008 – Règlement en sécurité incendie de la RINOL
• Règlement 009 – Tarification 2018-2019
• Règlement 011 – Acquisition véhicule utilitaire et équipement et autorisant un emprunt
• Règlement 012 – Règles de régie interne de séances du conseil d’administration de la Régie
• Règlement 013 – Délégation de pouvoirs dans le cadre de la politique sur le traitement des plaintes en lien avec l’adjudication et de l’attribution de contrat

Aucun projet de règlement en cours.

• 156-2007 : Appareils de détection incendie
• 222-2013 : Règlement relatif aux systèmes d’alarme
• 276-2019 : Règlement concernant le brûlage

• Demande de permis de brûlage
• 276-2019 : Règlement concernant le brûlage

• Dépliant Alarmes non fondées
• Document de prévention : « Le premier responsable c’est toi! »

Si vous désirez formuler une requête à la Sûreté du Québec, vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et leur envoyer directement. Vous n’avez qu’à remplir la première page de la requête.

Dans l’éventualité où vous n’utilisez pas un logiciel de messagerie (ex : Outlook), veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur et l’inclure en pièce jointe à partir de votre site de messagerie (ex : Gmail) et l’envoyer à l’adresse courriel suivante : poste.mrc.laurentides@surete.qc.ca.

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire de requête à l’attention des citoyens.

Si vous avez des questions au sujet de ce formulaire, veuillez communiquer avec Mme Isabelle Desgroseilliers de la Sûreté du Québec au 819 326-3131.