Avis importants
Calendrier municipal
Actualités
Inauguration de la Passerelle verte et Brunch des Lacs
Le 7 juillet, la population est invitée à un double événement organisé par le service de l'Environnement : Le Brunch des Lacs : 9 h 30 à 13 h, au Chalet de la Mairie (à côté de l'hôtel de ville) L'inauguration de la Passerelle verte : 13 h à 14 h 30, sur la rue de la...
Audience publique changement de nom – Horaire des interventions
La Commission municipale a publié sur son site Internet l'horaire des interventions pour chacun des participants à l'audience publique des 3 et 4 juillet 2019 de même que l'ensemble des opinions qui lui ont été transmises. Notez que la Commission municipale accepte le...
Surveillance des résidences de tourisme
Gardaworld patrouillera à nouveau le territoire de Saint-Faustin-Lac-Carré au cours de la saison estivale et aura cette année encore comme mandat principal, l’encadrement et la surveillance des résidences de tourisme (locations à court terme de 31 jours et moins)....
Faites-vous entendre lors de l’audience publique
L’audience publique s’adresse à l’ensemble des personnes intéressées par la question du changement de nom, qu’elles soient en faveur ou non. Nous vous rappelons que pour déposer un écrit ou pour vous inscrire afin de vous faire entendre par la Commission municipale...
Projet de changement de nom de la Municipalité : Audience publique
Le 5 juin dernier, la Commission municipale a publié un avis annonçant les dates et heures auxquels se tiendra l’audience publique, ainsi que les règles de fonctionnement. Il est important de noter que pour y participer, vous devez vous inscrire. Tous les détails sont...
Règlements
TOUS LES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
L’adoption de règlements s’avère nécessaire au bon fonctionnement d’une collectivité. C’est pourquoi la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré a mis de l’avant des règlements concernant les diverses compétences qui lui sont attribuées. Le respect de ces règlements permettra à toute la population faustilacoise de jouir d’une meilleure qualité de vie.
Règlements généraux
Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. La Municipalité ne garantit pas qu’ils sont à jour et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.
- Avis publics – modalités de publication : Règlement 265-2018
- Barrage du lac Colibri – Réserve financière : Règlement 238-2015
- Barrage du lac Colibri – Travaux de réhabilitation : Règlement 264-2018
- Bibliothèque – normes d’utilisation : Règlement 35-2-2011
- Brûlage : Règlement 276-2019
- CCC – Comité consultatif sur la culture : Règlement 93-2001
- CCE – Comité consultatif sur l’environnement : Règlement 191-2011
- CCSL – Comité consultatif sur le sports et les loisirs : Règlement 121-2003
- CCU – Comité consultatif d’urbanisme : Règlement 114-2002
- Chemin Desjardins – entretien et tarification : Règlement 228-2014
- Chiens : Règlement 237-2015
- Code d’éthique membres du conseil : Règlement 259-2018
- Code d’éthique employés municipaux : Règlement 213-2012
- Compteurs d’eau – installation pour certains immeubles : Règlement 132-1-2007
- Construction des rues et leur cession : Règlement 245-2016
- Annexe A – section typique rue
- Annexe B – section typique ponceaux
- Contrôle et suivi budgétaires : Règlement 160-2007
- Détection incendie : Règlement 156-2007
- Droit de mutation sur immeubles de plus de 500 000 $ : Règlement 257-2017
- Emprunt – amélioration réseau routier: Règlement 244-2016
- Emprunt – camion 10 roues : Règlement – 247-2016
- Emprunt – Construction réservoir d’eau potable au Mont Blanc : Règlement 249-2016
- Emprunt – Reconstruction chemin des Lacs et réfection rue Principale : Règlement 248-2016
- Emprunt – Remplacement aqueduc rue Principale et chemin des Lacs : Règlement 251-2016
- Emprunt – Travaux d’asphaltage rue des Geais-bleus : Règlement 261-2018
- Emprunt – Restauration et entretien de la Maison des Arts et de la Gare : Règlement 262-2018
- Emprunt – Acquisition d’un terrain : Règlement 267-2018
- Emprunt – Réfection du réseau routier : Règlement 269-2019
- Emprunt – Construction des ateliers municipaux : Règlement 272-2019
- Entrées d’eau et d’égout – Raccordement : Règlement 240-2015
- Fonds réservé à l’entretien des voies publiques : Règlement 173-2008
- Gestion contractuelle : Règlement 271-2019
- Matières résiduelles – Collecte et transport : Règlement 263-2018
- Numérotage des immeubles : Règlement 177-2009
- Nuisances : Règlement 223-2013 (règlement RM 450)
- Occupation du domaine public : Règlement 274-2019
- Pesticides et fertilisants : Règlement 90-2-2006
- Prévisions budgétaires et taxes 2015 : Règlement 234-2014
- Prévisions budgétaires et taxes 2016 : Règlement 242-2015
- Prévisions budgétaires et taxes 2017 : Règlement 252-2016
- Annexe A : Formulaire de dégrèvement 2017
- Programme d’aide financière pour la rénovation du secteur Lac-Carré : Règlement 232-2014
- Régie interne séance du conseil : Règlement 96-2001
- Réserve financière réseau d’égout : Règlement 205-2012
- Réserve financière réseau d’aqueduc : Règlement 204-2012
- Réservoirs sanitaires – Contrôle et fréquence de vidange : Règlement 89-2001
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics : Règlement 225-2013 (règlement RM 460)
- Stationnement et circulation : Règlement 224-2013 (règlement RM399)
- Systèmes d’alarme : Règlement 222-2013 (règlement RM 110)
- Tarifs municipaux 2019 : Règlement 266-2018
- Taxes 2019 : Règlement 268-2018
- Traitement des élus : Règlement 270-2019
- Utilisation extérieure de l’eau : Règlement 164-2008
Règlements généraux en cours d'adoption
Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d’adoption sont en cours de réalisation.
Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d’adoption des règlement, veuillez contacter le service du greffe municipal.
- Projet de règlement 271-1-2019 délégation des fonctions conférées au conseil municipal par la Loi sur l’autorité des marchés publics;
- Projet de règlement 275-2019 décrétant des travaux de drainage dans un secteur du Domaine Lauzon et autorisant un emprunt de 75 000 $
- Projet de règlement 276-2019 concernant le brûlage
Règlements d’urbanisme
Règlements d’urbanisme en cours d'adoption
Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d’adoption sont en cours de réalisation.
Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d’adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.
