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Référendum changement de nom
SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 31 MAI 2020 – REPORTÉ
Le 29 novembre 2019, la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a rendu sa décision suite à la tenue les 3 et 4 juillet 2019 de l’audience publique sur la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré en celui de Municipalité de Mont-Blanc.
Suivant la recommandation de la Commission municipale du Québec, la ministre ordonne la consultation des personnes habiles à voter de la Municipalité au moyen d’un scrutin référendaire dont la date est fixée au 31 mai 2020.
REPORT DE LA DATE DE TENUE DU RÉFÉRENDUM.
La Municipalité a été informée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du report de la date de tenue du référendum sur le projet de changement de nom de la Municipalité. Celui-ci sera par conséquent reporté à une date ultérieure qui sera fixée par le ministère lorsque les conditions le permettront. Rappelons que celui-ci devait avoir lieu le 31 mai 2020.
Pour consulter l’ordonnance de la ministre, cliquez ici.
Pour consulter le rapport de la Commission municipale du Québec, cliquez ici.
La question référendaire
Dans le cadre de ce scrutin référendaire, les personnes inscrites sur la liste référendaire auront à répondre par OUI ou NON à la question suivante :
« Souhaitez-vous, oui ou non, que la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré change son nom en celui de Municipalité de Mont-Blanc ? »
Les représentants
Sur demande écrite, un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative à la question référendaire et un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse négative à cette question peuvent être nommés par le secrétaire-trésorier. Ces représentants n’ont pas l’obligation d’avoir la qualité de personne habile à voter pour pouvoir représenter les personnes qui favorisent la réponse affirmative ou négative. Contactez le président du référendum pour obtenir plus d’information ou pour vous procurer un formulaire de demande.
Les nominations des représentants peuvent être consultées dans la section des avis publics du référendum en cliquant ici.
Informations aux personnes habiles à voter
Le référendum s’adresse à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité. La liste de ces personnes sera confectionnée au cours du mois d’avril 2020 pour être déposée au bureau de la municipalité au plus tard le 5 mai 2020 – REPORTÉ. Des avis seront publiés ultérieurement afin de faire connaître la procédure pour s’inscrire à la liste référendaire.
Consultez le document intitulé « QUI PEUT VOTER ? » pour avoir de l’information relative au droit de vote et à l’inscription sur la liste référendaire.
Vote par correspondance
La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré offre aux personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande, la possibilité de voter par correspondance. Des avis seront publiés ultérieurement afin de faire connaître la procédure pour s’inscrire à la liste référendaire.
Principales dates du processus référendaire
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Jour du vote par anticipation |
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Tenue du scrutin |
Avis publics
Pour consulter l’ensemble des avis publics relatifs à cet événement référendaire, cliquez ici.
Formulaires utiles
SMRC 9.1 : – Procuration pour désigner un copropriétaire
– Power of attorney to designate the undivided co-owner
SMRC 9.2 : – Demande d’inscription d’un propriétaire unique
– Application for entry by a sole owner
SMRC 9.3 : – Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
– Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)
Contacts
Pour toute information concernant cet événement référendaire, contactez :
Par téléphone : 819 688-2161, poste 227
Par courriel : adjointe@sflc.ca
