Référendum changement de nom

SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 7 NOVEMBRE 2021

RÉFÉRENDUM – 7 NOVEMBRE 2021

SUR LE PROJET DE CHANGEMENT DE NOM DE LA MUNICIPALITÉ

RÉSULTATS DE LA COMPILATION DES VOTES

LA QUESTION RÉFÉRENDAIRE :

Souhaitez-vous, oui ou non, que la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré change son nom en celui de Municipalité de Mont-Blanc ?

Résultat du référendum portant sur le changement de nom de la Municipalité :

Nombre de votes affirmatifs :                                     745, soit 51 %

Nombre de votes négatifs :                                         717, soit 49 %

Nombre de personnes ayant voté :                                      1 469, soit 44 %

Nombre de bulletins de vote annulés :                                7

Nombre de personnes inscrites à la liste référendaire : 3 330

 

Prendre note que la décision finale sur le changement de nom relève de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) suite à la réception des résultats définitifs du scrutin référendaire.  Nous attendons sa décision au cours des prochaines semaines.

 

• RÉSULTATS
• CALENDRIER RÉFÉRENDAIRE
• INFORMATIONS GÉNÉRALES
• LA QUESTION RÉFÉRENDAIRE
• LES REPRÉSENTANTS
• PERSONNES HABILES À VOTER ET DROIT DE VOTE

.

CALENDRIER RÉFÉRENDAIRE

Au plus tard le 12 octobre :	Dépôt de la liste RÉFÉRENDAIRE
Le 18 octobre de 19 à 22h et le 19 octobre de 10h à 13h :	Révision de la liste RÉFÉRENDAIRE
Le 22 octobre de 10h à 13h :	Finalisation des travaux de la commission de révision
31 octobre 9h30 à 20h :	Vote par anticipation
7 novembre  9h30 à 20h :	Jour du scrutin

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

RESPONSABLES DU RÉFÉRENDUM

Président :	M. Gilles Bélanger, directeur général
Secrétaire :	Mme Danielle Gauthier, directrice générale adjointe
Adjointe :	Mme Caroline Fouquette, adjointe exécutive

 

100 Place de la mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2

Téléphone : 819 688-2161 poste 227
Courriel : adjointe@sflc.ca
Télécopieur : 819 688-6791

Personnel référendaire

Le référendum se tenant simultanément avec le processus électoral, le personnel nommé agira autant pour l’élection que pour le référendum.

Afin de mener à bien ces processus, nous devons nous adjoindre plusieurs personnes qui travailleront le jour du scrutin, lors du vote par anticipation, pour le traitement du vote par correspondance ainsi qu’à la Commission de révision des listes électorale et référendaire.

Vous avez le goût de vous joindre à notre équipe et faire partie du personnel ?  

Cliquez ici pour voir les postes offerts et pour obtenir le formulaire pour postuler.

Le salaire se situe entre 20$/h et 21 $/h selon la fonction occupée. 

 Avis publics

Tous les avis publics relatifs au référendum sont publiés sur la page suivante : https://sflc.ca/avis-publics/

 

LA QUESTION RÉFÉRENDAIRE

Dans le cadre de ce scrutin référendaire, les personnes inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité auront à répondre par OUI ou NON à la question suivante :

« Souhaitez-vous, oui ou non, que la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré change son nom en celui de Municipalité de Mont-Blanc ? »

Consultez l’ordonnance du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du 1er septembre 2021 ici

 

LES REPRÉSENTANTS

Sur demande écrite, un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative à la question référendaire et un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse négative à cette question peuvent être nommés par le secrétaire-trésorier.

Ces représentants n’ont pas l’obligation d’avoir la qualité de personne habile à voter pour pouvoir représenter les personnes qui favorisent la réponse affirmative ou négative. Contactez le président du référendum pour obtenir plus d’information ou pour vous procurer un formulaire de demande. 

Les nominations des représentants pourront être consultées dans la section des avis publics du référendum en cliquant ici. 

 

PERSONNES HABILES À VOTER  ET DROIT DE VOTE

Pour voter, une personne doit être inscrite sur la liste RÉFÉRENDAIRE

La liste référendaire municipale est préparée par le président à partir des données de la liste référendaire permanente fournies par le Directeur général des élections du Québec, à laquelle s’ajoutent les personnes habiles à voter non domiciliées.

Une fois la liste référendaire complétée, un avis sera envoyé à chaque personne inscrite sur cette liste. Si vous ne recevez pas cet avis, si votre nom n’y apparaît pas ou s’il y a une erreur, vous devez vous présenter à la Commission de révision (à l’hôtel de ville) aux dates et heures suivantes :

Lundi le 18 octobre 2021 de 19 h à 22 h
Mardi le 19 octobre 2021 de 10 h à 13 h

Il est de votre responsabilité de vous assurer d’être inscrit sur la liste sans quoi vous ne pourrez pas voter.

Le droit de vote des PERSONNES HABILES À VOTER non domiciliées

LA PERSONNE HABILE À VOTER NON DOMICILIÉE C’EST QUI ? C’est la personne qui n’a pas son domicile principal sur le territoire de la Municipalité mais qui est soit :

• propriétaire d’un terrain ou immeuble (ou copropriétaire)

ou

• occupant d’un établissement d’entreprise (ou cooccupant)

 

La personne habile à voter non domiciliée A LE DROIT DE VOTER à condition d’être inscrite sur la liste référendaire municipale.

Les personnes physiques propriétaires uniques ou occupantes uniques d’un établissement d’entreprise doit compléter une demande d’inscription.

Les personnes physiques copropriétaires ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner, au moyen d’une procuration, une seule personne, qui peut être inscrite sur la liste référendaire.

ATTENTION : PARTICULARITÉ SPÉCIFIQUE À LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

Dans le cas d’un référendum seulement, la personne morale (ex : compagnie, société) qui est propriétaire ou occupant d’un établissement d’entreprise (ou copropriétaire ou cooccupant) peut voter à condition d’avoir transmis une résolution désignant une personne physique pour être inscrite sur la liste référendaire.

Comment se font ces inscriptions ? En complétant le formulaire prévu à cette fin et en le transmettant par courrier, courriel ou télécopieur au bureau du président au :

100 Place de la Mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 2J2

Courriel : adjointe@sflc.ca
Télécopieur : 819-688-6791 poste 227

IL EST IMPORTANT DE CHOISIR LE BON FORMULAIRE POUR ÊTRE CORRECTEMENT INSCRIT

NOTER QUE LES FORMULAIRES TRANSMIS POUR L’ÉLECTION SERVENT ÉGALEMENT À L’INSCRIPTION À LA LISTE RÉFÉRENDAIRE.   INUTILE DE LES TRANSMETTRE À NOUVEAU. 

• Procuration pour désigner un copropriétaire
• Demande d’inscription d’un propriétaire unique
• Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)

Consultez l’avis public pour tous les détails

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Vote par correspondance : personnes habiles à voter non domiciliées

Vous pouvez voter par correspondance si votre domicile n’est pas situé sur le territoire de la Municipalité mais que vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021.

Pour vous inscrire, vous devez transmettre une demande écrite à la municipalité au plus tard le 19 octobre 2021. Cette demande sera valide pour tous les scrutins subséquents.  Une section des formulaires d’inscription, procurations ou résolution est réservée à cette fin.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre président au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Nouveautés pour 2021 seulement (dû à la pandémie de COVID-19)

Vous pourrez également voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Votre domicile est dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
• Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous :
  – Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  – Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;
  – Présentez des symptômes de la COVID-19;
  – Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  – Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
• Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit:
  – Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  – Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réadaptation.
• Vous avez 70 ans ou plus, le jour du scrutin.

Comment faire votre demande?

Les demandes peuvent être présentées verbalement ou par écrit.  Contactez le bureau du président ou utilisez le formulaire suivant

Vous devez faire votre demande au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les demandes seront valides pour le référendum du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

• Si vous êtes en isolement, vous pouvez demander de voter par correspondance à partir du 17 octobre 2021 seulement. Cette demande sera valide uniquement pour le référendum en cours.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre président au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste référendaire par écrit.  Utilisez le formulaire ci-joint

 

DÉPÔT DES DEMANDES OU INFORMATIONS :

BUREAU DU PRÉSIDENT

100 Place de la Mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2

Téléphone : 819 688-2161 poste 227
Télécopieur : 819 688-6791
Courriel : adjointe@sflc.ca