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Questions et réponses

AU SUJET DU PROJET DE NOUVELLE IMAGE

 

Le 29 novembre 2019, la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a rendu sa décision suite à la tenue les 3 et 4 juillet 2019 de l’audience publique sur la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré en celui de Municipalité de Mont-Blanc.

Suivant la recommandation de la Commission municipale du Québec, la ministre ordonne la consultation des personnes habiles à voter de la Municipalité au moyen d’un scrutin référendaire dont la date est fixée au 31 mai 2020.

POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LA TENUE DU RÉFÉRENDUM, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

La page qui suit contient de l’information publiée par la Municipalité du début de la démarche jusqu’à la réception de la décision.

 

Information générale

Pourquoi changer l'image de la municipalité?

Pour se donner une image forte doublée d’un nom distinctif, dans le but d’augmenter le pouvoir d’attraction de la Municipalité et de stimuler son développement économique.

C’est depuis 2015 que le conseil municipal, accompagné de citoyens, commerçants, entrepreneurs et experts, poursuit sa réflexion sur une Vision stratégique visant à développer le plein potentiel résidentiel, commercial et touristique de son territoire. 

Le changement de l’image et du nom découlent de cette démarche.

Pour plus d’informations, lire le communiqué de presse du 23 janvier 2019.

Qui a décidé du nouveau nom?

Le nom mis de l’avant par le conseil municipal, soit Municipalité de Mont-Blanc, s’est démarqué de façon constante au cours des années. C’est pourquoi les élus l’ont retenu.

Avez-vous un échéancier précis?

Un processus de changement de nom se fait sur plusieurs mois, puisque différentes instances gouvernementales doivent rendre leur décision.

L’adoption d’une résolution par le conseil municipal est la première d’une série d’étapes requises pour amorcer un projet de changement de nom. Il s’agit d’une procédure nécessaire avant de demander l’avis de la Commission de toponymie, puis celui du Ministère des affaires municipales et de l’Habitation.

À la demande de la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, une audience publique sur la question a été tenue par la Commission municipale du Québec les 3 et 4 juillet 2019. Suite à la tenue de cette audience publique, la Commission municipale fera un rapport à la ministre sur la demande de changement de nom afin que cette dernière puisse rendre sa décision.

Nous ne sommes pas en mesure de savoir quand la ministre rendra sa décision.

De quelle façon la Municipalité tiendra-t-elle les citoyens au courant de l’évolution de la démarche?

La Municipalité a déjà mis en place une section spéciale sur son site Internet où l’on peut retrouver les démarches municipales, les documents importants ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes. Cette section sera mise à jour consciencieusement, par la publication au même endroit, de toutes les communications en rapport avec le projet.

D’autre part, une personne a été identifiée pour répondre aux questions par téléphone. Il s’agit de Barbara Campbell, agente de communications. Vous pouvez la joindre au 819 688-2161, poste 231, pendant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Coûts

Quels sont les impacts financiers du changement de nom sur les particuliers?

Aucun coût n’est à prévoir pour les citoyens. Postes Canada vous accorde une année complète pour faire vos changements d’adresse, et ce gratuitement.

Consultez la section Démarches de changement d’adresse ci-dessous pour découvrir comment faire vos changements sans frais.

Quel est le coût de la nouvelle image pour la Municipalité?

Pour le changement de nom comme tel, la procédure ne comporte aucun frais. Toutefois, pour définir la nouvelle image, nous avons prévu une somme d’environ 50 000 $, laquelle inclut un montant approximatif de 30 000 $ que le conseil allait par ailleurs devoir dépenser à court terme pour la réfection de nos enseignes qui arrivent à leur fin de vie utile.

Ce projet haussera-t-il mon compte de taxes?

Non. Les sommes nécessaires à ce projet seront prises à même les surplus accumulés. Donc aucun impact sur votre compte de taxes.

Démarches de changement d’adresse

Mon courrier qui comporte l’ancien nom sera-t-il automatiquement réacheminé par Postes Canada?

Oui. Postes Canada fera automatiquement suivre votre courrier pour une période de douze (12) mois, et ce, sans aucun frais.

Quelle est la date limite pour effectuer mon changement d’adresse?

À compter de la date du décret ministériel, vous êtes prié de faire votre changement d’adresse dès que possible. Toutefois, si vous n’apportez pas le changement requis, Postes Canada fera suivre votre courrier pour une période de douze (12) mois, et ce, sans aucun frais.

Si, au bout d’un an, vous n’avez toujours pas apporté les changements nécessaires, l’acheminement de votre courrier risque d’être problématique.

Mon code postal va-t-il changer?

Non. Votre code postal restera le même.

À qui dois-je signaler mon changement d’adresse?

À tous les organismes, entreprises et institutions avec lesquelles vous êtes en lien. Pour vous faciliter la tâche, veuillez consulter le Service québécois de changement d’adresse (SQCA).

En une seule démarche, cet organisme transmettra votre nouvelle adresse aux six (6) ministères et organismes suivants :

  • Élections Québec;
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
  • Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Retraite Québec;
  • Revenu Québec;
  • Société de l’assurance automobile du Québec.

Vous devrez également informer le gouvernement canadien de votre nouvelle adresse. Cliquez ici pour avoir la liste des ministères et leurs coordonnées.

Dois-je aviser mes fournisseurs dès maintenant?

Il est important d’attendre la date du décret ministériel avant de procéder à votre changement d’adresse et d’en aviser vos fournisseurs. À partir de cette date, vous aurez un délai d’un an pour procéder à tous vos changements.

Consultez les deux pages suivantes pour plus d’information : 

L’information sur cette page pourrait ne plus être exacte. Veuillez vous référer à la page “Coronavirus” en cliquant ici.