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LES CONDITIONS PRINTANIÈRES ET LE DANGER D’INCENDIE

LES CONDITIONS PRINTANIÈRES ET LE DANGER D’INCENDIE

  Malgré la neige reçue lors des derniers jours, le printemps est sournois. La SOPFEU prédit un retour à un danger d'incendie d'élevé dès demain pour plusieurs régions. Au printemps, quelques heures d'ensoleillement suffisent à assécher les combustibles, rendant les...

Envie de vous impliquer pour l’amélioration des services aux citoyens?

Envie de vous impliquer pour l’amélioration des services aux citoyens?

  Votre municipalité est à la recherche de résidents pour faire partie du comité visant à faire la mise à jour de sa politique Municipalité amie des aînés et de sa Politique municipale familiale. Nous avons déjà des représentants pour les familles. Nous sommes donc à...

Distribution de compost et d’arbres

Distribution de compost et d’arbres

La distribution de compost et d'arbres se tiendra le 15 mai 2021 à partir de 8h30 sur le terrain du garage situé au 96 rue Saint-André.  Cette année, pour faciliter la distribution, les arbres et le compost seront donnés en même temps et au même endroit. Apportez vos...

Informations générales

VENTE DE GARAGE, TEMPO, NUISANCES

Le service d’urbanisme supervise les ventes de garage, les abris d’auto temporaires (tempo) et le règlement sur les nuisances. Pour plus d’information sur ces sujets, veuillez contacter le 819 688-2161, poste 225 ou urbanisme@sflc.ca

Vente de Garage

Les ventes de garage sont d’une durée maximale de 3 jours consécutifs et ne requièrent pas de certificat d’autorisation. Ils sont autorisés durant les 3 périodes suivantes :

  • la fin de semaine de la fête des Patriotes;
  • la deuxième fin de semaine complète de juillet uniquement;
  • la fin de semaine de la fête du Travail.

Une enseigne annonçant la vente de garage est autorisée pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  1. que cette enseigne soit installée sur le terrain où la vente doit avoir lieu;
  2. que sa superficie d’affichage n’excède pas 1 m²;
  3. qu’elle soit installée au plus tôt 4 jours avant le début de la vente de garage et qu’elle soit enlevée à la fin de la vente de garage;
  4. aucun affichage directionnel ou autre ne peut être installé hors du site de la vente.

Toute affiche installée pour annoncer la vente de garage doit être enlevée dès la fin des activités.

Abri d’auto temporaire

L’abri d’auto temporaire est destiné exclusivement à abriter des véhicules automobiles et ne requiert pas de permis pour être installé. Il est permis sur un terrain entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :

  1. un abri d’auto temporaire doit être implanté à une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété;
  2. un abri d’auto temporaire doit respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité;
  3. les abris d’auto temporaires sur un terrain ne doivent pas couvrir ensemble une superficie au sol totale supérieure à 45 m²;
  4. un abri d’auto temporaire ne doit pas avoir une hauteur de plus de 3 m;
  5. les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable.

À l’extérieur de la période où ils sont autorisés, les abris d’auto temporaires doivent être complètement démontés et rangés, y compris la structure de soutien.

Nuisances

Le règlement numéro 223-2013 traitant des nuisances est applicable tant par la Municipalité que par la Sûreté du Québec.

NUISANCE PAR LE BRUIT

  • Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être d’un ou de plusieurs citoyens, ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.
  • Le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage, en exécutant, entre 22 h et 07 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse, un tracteur à gazon ou tout outillage susceptible de causer du bruit constitue une nuisance et est prohibé, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
  • Tout hurlement d’animaux ou aboiement susceptible de troubler la paix et le repos de toute personne dans la municipalité constitue une nuisance et est prohibé.

Armes à feu
Le fait de faire usage d’une arme à feu ou d’une arme à air comprimé à moins de 150 mètres de toute maison, bâtiment ou édifice constitue une nuisance et est prohibé, sauf dans les lieux spécialement prévus à cet effet.

NUISANCES PAR LA LUMIÈRE, L’ODEUR ET LA FUMÉE

  • La projection directe de lumière ne doit pas se faire en dehors du terrain où se trouve la source de lumière.
  • Le fait d’émettre des odeurs nauséabondes ou de la fumée, par le biais ou en utilisant un produit, substance, objet ou déchet, susceptible de troubler le confort, le repos des citoyens ou à incommoder le voisinage constitue une nuisance et est prohibé.

Ordures ménagères
Le fait de laisser les bacs à déchets solides et les bacs à recyclage en bordure de rue à l’extérieur des heures permises par la réglementation en vigueur concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles constitue une nuisance et est prohibée.