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ven 30
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Halloween : La Gare ensorcelée!

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Séance ordinaire du conseil

3 novembre @ 19:30 - 21:00

Actualités

Recyclage : En vrac dans mon bac

Recyclage : En vrac dans mon bac

Le saviez-vous? Il n’est pas recommandé de mettre vos matières recyclables dans un sac de plastique avant de les mettre au bac vert. En les mettant en vrac dans le bac, vous réduisez votre consommation de sacs de plastique à usage unique, diminuez votre impact sur...

Mot du maire du 1er octobre – Deuxième vague

Mot du maire du 1er octobre – Deuxième vague

La deuxième vague est arrivée! Cette deuxième vague de la Covid-19 qui frappe présentement le Québec nous replonge tous dans l'incertitude. Combien de temps cela durera-t-il? Serons-nous à nouveau confinés à la maison? Des entreprises fermeront-elles leurs portes?...

Niveau d’alerte orange dans la MRC des Laurentides

Niveau d’alerte orange dans la MRC des Laurentides

MAINTIEN DES SERVICES MUNICIPAUX Le changement du niveau d'alerte passant du vert au orange n'a pas pour l’instant d’incidence sur les services municipaux. Soyez toutefois certains que nous suivons de près les développements afin de nous assurer de la santé et la...

Persévérance scolaire : Bravo à nos diplômés!

Persévérance scolaire : Bravo à nos diplômés!

Persévérance scolaire : 6 finissants récompensés pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires! Le 1er septembre dernier, le conseil municipal a tenu une visioconférence par ZOOM avec six jeunes résidents ayant terminé avec succès leur secondaire 5, afin de...

Recyclage et compostage : Bonne nouvelle!

Recyclage et compostage : Bonne nouvelle!

Matières organiques : Une collecte qui porte fruit! Il va sans dire, la collecte des matières organiques à Saint-Faustin-Lac-Carré va bon train. Depuis l’arrivée des bacs bruns en mai 2018, près de 763 tonnes de matières organiques ont été détournées de...

Gestion contractuelle

APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX

 

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019. 


Liste des contrats

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir


PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).

Elle concerne uniquement les cas suivants :

  • Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
  • Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.

Pour consulter la procédure, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.