Avis importants
Calendrier municipal
Actualités
Inauguration de la Passerelle verte et Brunch des Lacs
Le 7 juillet, la population est invitée à un double événement organisé par le service de l'Environnement : Le Brunch des Lacs : 9 h 30 à 13 h, au Chalet de la Mairie (à côté de l'hôtel de ville) L'inauguration de la Passerelle verte : 13 h à 14 h 30, sur la rue de la...
Audience publique changement de nom – Horaire des interventions
La Commission municipale a publié sur son site Internet l'horaire des interventions pour chacun des participants à l'audience publique des 3 et 4 juillet 2019 de même que l'ensemble des opinions qui lui ont été transmises. Notez que la Commission municipale accepte le...
Surveillance des résidences de tourisme
Gardaworld patrouillera à nouveau le territoire de Saint-Faustin-Lac-Carré au cours de la saison estivale et aura cette année encore comme mandat principal, l’encadrement et la surveillance des résidences de tourisme (locations à court terme de 31 jours et moins)....
Faites-vous entendre lors de l’audience publique
L’audience publique s’adresse à l’ensemble des personnes intéressées par la question du changement de nom, qu’elles soient en faveur ou non. Nous vous rappelons que pour déposer un écrit ou pour vous inscrire afin de vous faire entendre par la Commission municipale...
Projet de changement de nom de la Municipalité : Audience publique
Le 5 juin dernier, la Commission municipale a publié un avis annonçant les dates et heures auxquels se tiendra l’audience publique, ainsi que les règles de fonctionnement. Il est important de noter que pour y participer, vous devez vous inscrire. Tous les détails sont...
Gestion contractuelle
APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX
Règlement sur la gestion contractuelle
Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019.
Liste des contrats
Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).
Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).
Elle concerne uniquement les cas suivants :
- Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
- Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.
Pour consulter la procédure, cliquez ici.
Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.
