Avis importants
Calendrier municipal
Actualités

Programmation hiver 2021 annulée – inscriptions interrompues
LE CONFINEMENT INTERROMPT BRUTALEMENT LES INSCRIPTIONS! En raison de la situation actuelle et du confinement à venir, le service des Sports, loisirs, culture et vie communautaire se voit dans l'obligation d'annuler l'ensemble des cours et ateliers inclus dans le...

Adoption du budget 2021 – séance du conseil
Le 15 décembre dernier, le conseil municipal a dû tenir ses deux séances spéciales sans la présence du publique, en raison du passage de la MRC des Laurentides en zone rouge. Les deux séances enregistrées via la plateforme Zoom sont donc disponibles sur le chaîne...
Gestion contractuelle
APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX
Règlement sur la gestion contractuelle
Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019.
Liste des contrats
Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).
Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).
Elle concerne uniquement les cas suivants :
- Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
- Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.
Pour consulter la procédure, cliquez ici.
Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.
Liens rapides