Select Page

Avis importants

Calendrier municipal

Actualités

LES CONDITIONS PRINTANIÈRES ET LE DANGER D’INCENDIE

LES CONDITIONS PRINTANIÈRES ET LE DANGER D’INCENDIE

  Malgré la neige reçue lors des derniers jours, le printemps est sournois. La SOPFEU prédit un retour à un danger d'incendie d'élevé dès demain pour plusieurs régions. Au printemps, quelques heures d'ensoleillement suffisent à assécher les combustibles, rendant les...

Envie de vous impliquer pour l’amélioration des services aux citoyens?

Envie de vous impliquer pour l’amélioration des services aux citoyens?

  Votre municipalité est à la recherche de résidents pour faire partie du comité visant à faire la mise à jour de sa politique Municipalité amie des aînés et de sa Politique municipale familiale. Nous avons déjà des représentants pour les familles. Nous sommes donc à...

Distribution de compost et d’arbres

Distribution de compost et d’arbres

La distribution de compost et d'arbres se tiendra le 15 mai 2021 à partir de 8h30 sur le terrain du garage situé au 96 rue Saint-André.  Cette année, pour faciliter la distribution, les arbres et le compost seront donnés en même temps et au même endroit. Apportez vos...

Gestion contractuelle

APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX

 

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019. 


Liste des contrats

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir


PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).

Elle concerne uniquement les cas suivants :

  • Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
  • Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.

Pour consulter la procédure, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.