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Actualités

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Niveau d’alerte orange dans la MRC des Laurentides

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MAINTIEN DES SERVICES MUNICIPAUX Le changement du niveau d'alerte passant du vert au orange n'a pas pour l’instant d’incidence sur les services municipaux. Soyez toutefois certains que nous suivons de près les développements afin de nous assurer de la santé et la...

Persévérance scolaire : Bravo à nos diplômés!

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Persévérance scolaire : 6 finissants récompensés pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires! Le 1er septembre dernier, le conseil municipal a tenu une visioconférence par ZOOM avec six jeunes résidents ayant terminé avec succès leur secondaire 5, afin de...

Recyclage et compostage : Bonne nouvelle!

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Matières organiques : Une collecte qui porte fruit! Il va sans dire, la collecte des matières organiques à Saint-Faustin-Lac-Carré va bon train. Depuis l’arrivée des bacs bruns en mai 2018, près de 763 tonnes de matières organiques ont été détournées de...

Foire aux questions

DES RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Veuillez noter que tous les formulaires utiles sont disponibles dans la page permis et certificats.

URBANISME

Quels travaux requièrent des permis?

Tous travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement, autant d’un bâtiment que d’une galerie, d’une remise, d’un garage ou d’une véranda.

Des autorisations sont également requises, notamment, pour installer un spa ou une piscine, installer une clôture, abattre un arbre, niveler un terrain, rénover, réparer ou remplacer une installation sanitaire, installer une enseigne, aménager un accès à la rue, effectuer des travaux dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau (y compris mettre en place un quai) et pour opérer tout usage commercial (même à l’intérieur d’une résidence).

En cas de doute, contactez le Service de l’urbanisme et de l’environnement dès le début de la planification de vos travaux afin d’éviter les pertes de temps et les délais.

J’ai entendu dire que je n’avais pas besoin de permis pour ma remise, est-ce vrai?

Effectivement, le règlement municipal exclut la construction ou la mise en place de petits bâtiments accessoires de l’obligation d’obtenir un permis de construction. Les remises et petits bâtiments de moins de 12 m² peuvent être mis en place sans permis, mais attention… des règles s’appliquent.

Avant d’effectuer vos travaux ou vos achats, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour valider que votre projet respecte les règlements municipaux.

Comment puis-je obtenir un rapport de conformité de mon installation sanitaire?

La Municipalité n’est pas en mesure d’émettre de « certificat de conformité » sur les différentes installations sanitaires. Toutefois, une attestation peut être émise pour faire état des informations disponibles au dossier de la propriété. Ce document est généralement accepté dans la plupart des institutions.

Vous devez remplir un formulaire pour demander une attestation. Veuillez noter que seuls les propriétaires d’un immeuble, leurs mandataires, les courtiers immobiliers et les notaires peuvent en faire la demande.

Comment dois-je faire pour obtenir un permis ou un certificat?

Les formulaires de demande de permis se trouvent sur le site Internet de la Municipalité, les plans, croquis et informations servant à analyser le projet doivent y être joints.

La COVID-19 et votre demande de permis :
Veuillez noter qu’en raison de la pandémie de COVID-19, de nouvelles directives s’appliquent pour faire parvenir votre formulaire de demande à la Municipalité. Plus d’information dans la page Permis et certificats.  

Délais de traitement :
Une demande de permis est habituellement traitée dans un délai de 10 jours ouvrables si la demande est complète et conforme. Toutefois, dans certains cas le traitement de la demande pourraient requérir jusqu’à 30 jours ouvrables. Veuillez donc prévoir votre demande de façon à ne pas retarder vos travaux.

Prenez note qu’un délai d’environ 5 semaines est requis pour les projets devant être traités par le conseil municipal, tel que les projets assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou les dérogations mineures. Pour plus d’informations sur les PIIA, veuillez consulter l’onglet ci-dessous.

Aller sur la page où se trouvent les formulaires de demande de permis et certificats. 

J’ai entendu que ma résidence était dans un PIIA, qu’est-ce que ça veut dire ?

De façon simple, dans les zones touchées par le règlement sur les PIIA (Saint-Faustin village, rue de la Pisciculture, village de Lac-Carré, route 117, Carré des Pins et sommets de montagne) une attention supplémentaire est apportée à la qualité des aménagements et à leur intégration au milieu. Les projets d’aménagement, d’architecture et les choix de revêtement et de couleurs doivent respecter différents critères.

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale sont des documents supplémentaires à soumettre à une demande lorsque le règlement l’exige.

Le Conseil municipal doit prendre une décision quant à savoir si le projet respecte ou non les objectifs du règlement, sur recommandation du Comité consultatif d’urbanisme. Pour cette raison, les demandes assujetties à l’évaluation d’un PIIA peuvent requérir près de 4 à 8 semaines en plus des 30 jours normaux pour émettre le permis de construction. Veuillez donc en tenir compte dans la planification de vos travaux.

Pour plus de détails sur certains des PIIA en vigueur, consultez ce document :

Je veux organiser une vente de garage, comment m’y prendre?

Les ventes de garage sont permises trois fins de semaine durant l’année, la fin de semaine de la fête des Patriotes, la deuxième fin de semaine de juillet et la fin de semaine de la fête du Travail. Aucun permis n’est requis et une enseigne peut être mise en place, seulement sur le terrain, aucune ne peut être mise à la rue ou sur un autre terrain.

À noter que le samedi de la fin de semaine de la fête des Patriotes, la Municipalité organise le Bazar de la gare, une vente de garage géante qui regroupe une trentaine de vendeurs, des jeux gonflables pour les enfants, des kiosques d’information et la cantine du Local des Ados. Le service de l’Urbanisme est également sur place pour faire une distribution d’arbres (essences variées et quantité limitée).

Pour plus d’information, consultez la page Programmation ou abonnez-vous à notre page Facebook.  

Quelles sont les dates pour installer et enlever les abris d’auto temporaires (tempos)?

Les abris d’auto sont permis seulement du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante et doivent être utilisés pour les véhicules seulement. L’abri doit être entièrement démonté (la structure également) hors de cette période.

ENVIRONNEMENT

J’ai besoin de couper un arbre sur ma propriété, ai-je vraiment besoin d’un permis?

Dans certains cas oui, principalement dans les secteurs villageois ou dans les secteurs montagneux (se référer au PIIA Sommet de montagne). Veuillez vous informer auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de réaliser des travaux.

Je suis rarement au chalet, ai-je besoin de faire vidanger ma fosse septique?

Oui, peu importe votre utilisation, vous devez faire vidanger votre fosse septique et acheminer le reçu de vidange à la Municipalité. Une amende peut être imposée pour celui ou celle qui fait défaut de transmettre son reçu.

La vidange est obligatoire aux deux ans pour les résidences occupées à l’année et aux quatre ans pour celles occupées de façon saisonnière (moins de 180 jours).

Quelle est la profondeur de la bande riveraine sur mon terrain?

La réglementation municipale prévoit que chaque propriété riveraine doit avoir en place une bande de protection riveraine de 10 ou 15 mètres, selon la situation, à l’intérieur de laquelle aucune construction ne peut être faite (sauf exception) et qui doit être conservée à l’état naturel.

Pour plus d’information sur la bande de protection riveraine, veuillez consulter la section Bandes riveraines dans la page Lacs et cours d’eau.