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Actualités

Résultats du référendum au Domaine Lauzon

Résultats du référendum au Domaine Lauzon

 RÉSULTATS DU SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275-2019 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE DRAINAGE DANS UN SECTEUR DU DOMAINE LAUZON ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 75 000 $   Vous trouverez ci-après les résultats du scrutin référendaire tenu le 27 octobre 2019....

Fermeture d’un tronçon du P’tit Train du Nord à Mont-Tremblant

Fermeture d’un tronçon du P’tit Train du Nord à Mont-Tremblant

Pour des raisons de sécurité, le pont de la rivière du Diable sera temporairement fermé sur Le P’tit Train du Nord. Une réfection du tablier du pont aura lieu dès le 15 octobre prochain et jusqu'au 22 novembre. Le tronçon du parc linéaire qui sera complètement fermé,...

Référendum pour travaux au Domaine Lauzon

Référendum pour travaux au Domaine Lauzon

SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – 27 OCTOBRE 2019 CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275-2019 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE DRAINAGE DANS UN SECTEUR DU DOMAINE LAUZON ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 75 000 $     Suite à l’adoption par le conseil municipal en juillet 2019 du règlement...

Bulletin municipal septembre 2019

Bulletin municipal septembre 2019

Suivez le lien ci-dessous pour lire le Bulletin municipal du mois de septembre 2019.  Bulletin municipal septembre 2019. Publié le 3 septembre...

Persévérance scolaire : Bravo aux finissants 2019

Persévérance scolaire : Bravo aux finissants 2019

5 finissantes récompensées pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires! Le 6 août dernier, le conseil municipal a accueilli à l’hôtel de ville cinq jeunes résidentes ayant terminé avec succès leur secondaire 5, pour une soirée visant à reconnaître...

Élections et Référendums

RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS

Référendum du 27 octobre 2019 - Règlement d’emprunt 275-2019 - Travaux de drainage au Domaine Lauzon

 

Le conseil municipal a adopté, le 2 juillet 2019, le règlement d’emprunt numéro 275-2019 décrétant des travaux de drainage dans un secteur du Domaine Lauzon. 

Suite à cette adoption, la municipalité a tenu un registre, le 16 juillet 2019, conformément à la loi. À la fin de la période d’accessibilité au registre, le nombre de signatures apposées a atteint le nombre minimal requis pour la tenue d’un scrutin référendaire.

Le conseil municipal a donc décrété, lors de la séance du conseil du 3 septembre 2019, la tenue d’un scrutin référendaire sur ledit règlement. La date du scrutin a été fixée au 27 octobre 2019.

Pour consulter le règlement 275-2019, cliquez ici.

 

LA QUESTION RÉFÉRENDAIRE

Dans le cadre de ce scrutin référendaire, les personnes inscrites sur la liste référendaire auront à répondre par OUI ou NON à la question suivante :

« Approuvez-vous le Règlement numéro 275-2019 décrétant des travaux de drainage dans un secteur du Domaine Lauzon et autorisant un emprunt de 75 000 $ ? »

 

NOMBRE DE VOTES REQUIS POUR QUE LE RÈGLEMENT SOIT APPROUVÉ

Pour que le règlement visé par le présent référendum soit approuvé, il faut, non seulement que le nombre de votes affirmatifs soit plus grand que celui des votes négatifs, mais aussi qu’un certain nombre de personnes se soient prévalues de leur droit de vote. 

Ce nombre, correspondant au moins à la majorité des personnes habiles à voter visées par le règlement et qui sont domiciliées sur le territoire de la municipalité, sera communiqué dès qu’il sera connu, soit lors de l’entrée en vigueur de la liste référendaire révisée.

 

INFORMATIONS AUX PERSONNES HABILES À VOTER

Les personnes habiles à voter concernées sont invitées à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des informations pertinentes pour l’exercice de leur droit de vote.

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré offre aux personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande, la possibilité de voter par correspondance. Consultez les avis publics pour connaître la procédure pour vous inscrire.

 

DESCRIPTION DU SECTEUR CONCERNÉ

Seules les propriétés comprises dans la liste qui suit sont concernées par le règlement d’emprunt 275-2019 et par conséquent par le scrutin référendaire.  Celles-ci sont illustrées en jaune au croquis qui suit.

 

 

 Rue

PAIR DE

PAIR À

IMPAIR

IMPAIR

 

 

DE

À

DE

À

Rue des

Aulnes

0

0

337

337

Rue de la

Canadienne

542

586

525

581

Rue du

Domaine-Lauzon

0

0

309

329

Rue

Lauzon

520

588

509

577

Rue de la

Montagne

562

578

541

541

Rue de la

Montée

530

530

521

521

Si vous ne pouvez voir ce tableau correctement, veuillez cliquer ici pour la version PDF de ce texte.

 

À noter que les terrains vacants situés dans le secteur sont également concernés. 

 

PRINCIPALES DATES DU PROCESSUS RÉFÉRENDAIRE

30 septembre 2019

Dépôt de la liste référendaire

7 octobre 2019 – 10h à 13h

8 octobre 2019 – 19h à 22h

Travaux de la Commission de révision de la liste référendaire

10 octobre 2019

Entrée en vigueur de la liste référendaire révisée

10 octobre 2019

Envoi des bulletins de vote aux personnes inscrites au vote par correspondance

25 octobre 2019 – 16h30

Fin de la période de réception des bulletins de vote par correspondance

27 octobre 2019  – 10h à 20h

Tenue du scrutin

(Notez qu’il n’y a pas de vote par anticipation prévu pour ce scrutin)

5 novembre 2019

Dépôt au conseil municipal de l’état des résultats du scrutin

 

AVIS PUBLICS

Cette section contient l’ensemble des avis publics relatifs à cet événement référendaire.

17 septembre 2019

Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

17 septembre 2019

Information à la personne habile à voter – Vote par correspondance

02 octobre 2019

Avis public de la révision de la liste référendaire

02 octobre 2019

Avis public du scrutin référendaire

 

FORMULAIRES UTILES

SMRC 9.1          Procuration pour désigner un copropriétaire

SMRC 9.2          Demande d’inscription d’un propriétaire unique

SMRC 9.3          Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale

 

LES REPRÉSENTANTS

Sur demande écrite, un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse affirmative à la question référendaire et un représentant des personnes habiles à voter qui favorisent une réponse négative à cette question peuvent être nommés par la présidente du référendum.  Ces représentants n’ont pas l’obligation d’avoir la qualité de personne habile à voter pour pouvoir représenter les personnes qui favorisent la réponse affirmative ou négative.  Contactez la présidente du référendum pour obtenir plus d’information ou pour vous procurer un formulaire de demande.

 

CONTACTS

Pour toute information concernant cet événement référendaire, vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes :

Danielle Gauthier, présidente du référendum
Caroline Fouquette, secrétaire du référendum

Par téléphone : 819 688-2161 poste 227 ou 235
Par courriel : dir.greffe@sflc.ca

Résultat des élections municipales 2017

Monsieur Pierre Poirier a été réélu au poste de maire avec 55,42 % des votes.

Les personnes suivantes ont été élues sans opposition :

Conseiller du district 1
M. Michel Bédard, Équipe Pierre Poirier

Conseiller du district 2
M. Jean Simon Levert, Équipe Pierre Poirier

Conseiller du district 3
M. Alain Lauzon, Équipe Pierre Poirier

Conseiller du district 4
M. André Brisson, Équipe Pierre Poirier

Conseiller du district 5
Mme Carol Oster, Équipe Pierre Poirier

Conseiller du district 6
Mme Lise Lalonde, Équipe Pierre Poirier

Pour les résultats détaillés, consultez le site du Directeur général des élections.

Division du territoire en districts

La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré est composée de 6 districts électoraux.

Cliquez ici pour voir la carte
Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district

Formulaires pour élection et/ou référendum et documentation

Formulaires pour élection et/ou référendum :

Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :

SMRC 9.1 :Procuration pour désigner un copropriétaire
                  – Power of attorney to designate the undivided co-owner

SMRC 9.2 :Demande d’inscription d’un propriétaire unique
                  – Application for entry by a sole owner

SMRC 9.3 :Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
                  – Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)

 

Document explicatif – Processus d’approbation référendaire des règlements d’urbanisme :

L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum