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Séance du conseil municipal

7 décembre @ 19:30 - 21:00

Actualités

Élections et Référendums

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS

ÉLECTION GÉNÉRALE 2021

Cliquez ici pour consulter la page qui regroupe l’ensemble de l’information relative à l’élection générale du 7 novembre 2021

 

Référendum : Demande de changement de nom de la Municipalité
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et la liste référendaire.

Cliquez ici pour tout savoir sur votre inscription.

Division du territoire en districts

La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré est composée de 6 districts électoraux.

Cliquez ici pour voir la carte
Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district

Formulaires pour élection et/ou référendum

Formulaires pour élection et/ou référendum :

Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :

SMRC 9.1 :Procuration pour désigner un copropriétaire
                  – Power of attorney to designate the undivided co-owner

SMRC 9.2 :Demande d’inscription d’un propriétaire unique
                  – Application for entry by a sole owner

SMRC 9.3 :Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
                  – Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)

 

MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 – VALIDES UNIQUEMENT POUR L’ÉLECTION ET LE RÉFÉRENDUM DU 7 NOVEMBRE 2021

Pour savoir si vous vous qualifiez pour ces procédures exceptionnelles, consultez la page https://sflc.ca/election_generale_7_novembre_2021/

SMC-87 : 

SMQ-16 :

L'approbation référendaire en matière d'urbanisme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de se prononcer sur les décisions de leur conseil municipal qui touchent les règlements d’urbanisme et qui ont des incidences sur leur milieu de vie. Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :

L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum

 

 

Approbation référendaire – Règlements d'urbanisme – COVID-19

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du TITRE II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Formulaire de demande de tenue d’un scrutin référendaire – Règlement d’urbanisme

Formulaire de déclaration d’assistance d’une personne habile à voter

 

Approbation référendaire – Règlements d'emprunt – COVID-19

En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du TITRE II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

Formulaire de demande de tenue d’un scrutin référendaire – Règlement décrétant un emprunt   

Formulaire de déclaration d’assistance d’une personne habile à voter