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Actualités
Une canette pour la Maison la Traversée, un geste pour la planète!
Octroi d’une importante subvention pour la réfection du chemin des Lacs
Les échos du conseil sont en ligne !
N.B. que la consultation publique dont on fait mention dans le texte aura lieu en même temps que la séance du conseil, au Chalet de la Mairie.
Éconologis: soyez écoénergétiques, chaque geste compte!
Entre légendes, culture et arts des Premières Nations! Culture en fête est de retour.
Élections et Référendums
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS
ÉLECTION GÉNÉRALE 2021
Cliquez ici pour consulter la page qui regroupe l’ensemble de l’information relative à l’élection générale du 7 novembre 2021
Référendum : Demande de changement de nom de la Municipalité
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et la liste référendaire.
Division du territoire en districts
La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré est composée de 6 districts électoraux.
Cliquez ici pour voir la carte
Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district
Formulaires pour élection et/ou référendum
Formulaires pour élection et/ou référendum :
Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :
SMRC 9.1 : – Procuration pour désigner un copropriétaire
– Power of attorney to designate the undivided co-owner
SMRC 9.2 : – Demande d’inscription d’un propriétaire unique
– Application for entry by a sole owner
SMRC 9.3 : – Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
– Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)
MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 – VALIDES UNIQUEMENT POUR L’ÉLECTION ET LE RÉFÉRENDUM DU 7 NOVEMBRE 2021
Pour savoir si vous vous qualifiez pour ces procédures exceptionnelles, consultez la page https://sflc.ca/election_generale_7_novembre_2021/
SMC-87 :
SMQ-16 :
L'approbation référendaire en matière d'urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de se prononcer sur les décisions de leur conseil municipal qui touchent les règlements d’urbanisme et qui ont des incidences sur leur milieu de vie. Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :
L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum
Approbation référendaire – Règlements d'urbanisme – COVID-19
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du TITRE II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Formulaire de demande de tenue d’un scrutin référendaire – Règlement d’urbanisme
Formulaire de déclaration d’assistance d’une personne habile à voter
Approbation référendaire – Règlements d'emprunt – COVID-19
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du TITRE II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Formulaire de demande de tenue d’un scrutin référendaire – Règlement décrétant un emprunt
Formulaire de déclaration d’assistance d’une personne habile à voter
