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Démarches municipales

La ministre ordonne la tenue d’un référendum

Le 29 novembre 2019, la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a rendu sa décision suite à la tenue les 3 et 4 juillet 2019 de l’audience publique sur la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré en celui de Municipalité de Mont-Blanc.

Suivant la recommandation de la Commission municipale du Québec, la ministre ordonne la consultation des personnes habiles à voter de la Municipalité au moyen d’un scrutin référendaire dont la date est fixée au 31 mai 2020 – REPORTÉ.

REPORT DE LA DATE DE TENUE DU RÉFÉRENDUM. 
La Municipalité a été informée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du report de la date de tenue du référendum sur le projet de changement de nom de la Municipalité. Celui-ci sera par conséquent reporté à une date ultérieure qui sera fixée par le ministère lorsque les conditions le permettront. Rappelons que celui-ci devait avoir lieu le 31 mai prochain.

POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LA TENUE DU RÉFÉRENDUM, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

La page qui suit résume les démarches réalisées par la Municipalité du début du projet jusqu’à la réception de la décision.

Voici quelques explications sur les démarches entreprises jusqu’à ce jour dans le processus de modification de l’image de la municipalité. En décembre dernier, un comité formé d’élus, d’employés municipaux et de citoyens a été créé afin de soutenir le conseil municipal dans son intention de changer l’image et le nom de la municipalité. La première chose sur laquelle le comité s’est entendu est le choix du nouveau nom. Il s’agit de : MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC.

Lors de la séance municipale du 5 février dernier, une résolution demandant au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de changer le nom de la municipalité a été adoptée. Cette résolution a été envoyée à la Commission de toponymie, afin de recevoir son avis sur la demande de changement de nom.

Le 1er mars 2019, la Commission de toponymie a rendu un avis favorable au nom Municipalité de Mont-Blanc.

Le 14 mars, la Municipalité a envoyé la demande de changement de nom au MAMH. Parallèlement, un avis public a été émis, afin d’informer les citoyens de la demande de changement de nom. Les personnes souhaitant faire connaître leur opposition au ministre avaient jusqu’au 19 avril (soit un délai de 30 jours), pour le faire.

Suite à l’étude du dossier, le MAMH a jugé opportun de demander à la Commission municipale du Québec de tenir une audience publique sur la demande de changement de nom en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9). Il en a informé la Municipalité le 1er mai dernier.

Ce sont les 3 et 4 juillet 2019 que l’audience publique, présidée par Me Martin St-Laurent de la Commission municipale du Québec, a eu lieu.  Vingt-six personnes se sont fait entendre et près de 550 pages de documents ont été produites.  Ces documents, de même que le procès-verbal des audiences, sont disponibles sur le site de la Commission municipale du Québec en cliquant ici

Suite à la tenue de cette audience publique, la Commission municipale a rédigé et déposé à la ministre un rapport sur la demande de changement de nom afin que cette dernière puisse rendre sa décision.

Le 29 novembre 2019, la Ministre rendait sa décision et ordonnait la consultation des personnes habiles à voter de la Municipalité au moyen d’un scrutin référendaire dont la date est fixée au 31 mai 2020 – REPORTÉ.

Consultez les deux pages suivantes pour plus d’information : 

L’information sur cette page pourrait ne plus être exacte. Veuillez vous référer à la page “Coronavirus” en cliquant ici.
RÉFÉRENDUM : Report de la date de tenue du référendum