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Assermentation
COMMISSAIRES À L’ASSERMENTATION DISPONIBLES
Des commissaires à l’assermentation sont disponibles à la Municipalité pour recevoir une affirmation solennelle requise ou permise par les lois du Québec.
La personne qui veut être assermentée pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d’un texte qu’il a composé, doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents nécessaires à l’assermentation.
Pour vous assurer de la disponibilité d’un commissaire à l’assermentation, vous devez prendre rendez-vous au préalable en communiquant avec le Service du greffe de la Municipalité :
Téléphone : 819 688-2161, poste 227
Courriel : adjointe@sflc.ca
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