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Calendrier municipal

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Séance ordinaire du conseil

7 avril @ 19:30 - 21:00
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7 juillet @ 19:30 - 21:00

Actualités

COVID-19 : ressources communautaires

COVID-19 : ressources communautaires

Saviez-vous que plusieurs organismes d’aide et ressources communautaires sont disponibles sur notre territoire, pour vous apporter leur soutien? Pour les connaître, visitez le site Internet de la MRC des Laurentides. C’est le guichet unique de ce grand réseau...

Mot du maire au sujet de la pandémie

Mot du maire au sujet de la pandémie

Chères citoyennes, chers citoyens,  J'espère que vous vous portez bien en cette période exceptionnellement difficile. Je tiens à vous assurer de l’importance accordée par la Municipalité à la situation en cours reliée à la pandémie de la COVID-19 qui nous affecte...

Mesures assouplissement – taxes municipales

Mesures assouplissement – taxes municipales

La Municipalité annonce des mesures d’assouplissement concernant le paiement des taxes municipales Le conseil municipal, conscient de la situation économique actuelle due à la pandémie du COVID-19, s’est réuni en séance extraordinaire ce jeudi 19 mars pour adopter des...

Nouvelle réglementation s’appliquant aux chiens

Nouvelle réglementation s’appliquant aux chiens

NOUVELLE RÉGLEMENTATION PROVINCIALE Un nouveau règlement provincial est entré en vigueur le 3 mars 2020 : Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce nouveau...

Janvier 2020 : Nouvelle fréquence de collecte du bac noir

Janvier 2020 : Nouvelle fréquence de collecte du bac noir

À compter du 1er janvier 2020, il y aura une diminution de la fréquence de collecte des déchets. La collectes des bacs noirs sera effectuée aux 4 semaines en période hivernale et aux 2 semaines pendant la période estivale. Pour connaître les dates exactes des...

Animaux

CONTRÔLE DES CHIENS

NOUVELLE RÉGLEMENTATION PROVINCIALE

Un nouveau règlement provincial est entré en vigueur le 3 mars 2020 : Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Ce nouveau règlement, s’applique à l’ensemble des municipalités du Québec et celles-ci sont chargées de son application.

Consultez le Bulletin MUNI EXPRESS pour de plus amples informations ou l’extrait de la Gazette officielle du Québec pour le règlement complet.


En résumé, ce nouveau règlement :

  • Vise la protection des personnes et établit des mesures d’encadrement et des normes minimales s’appliquant à l’ensemble des chiens
  • Accorde aux municipalités certains pouvoirs lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique
  • Assujetti les médecins vétérinaires à l’obligation de signaler des blessures par morsure infligées par un chien à une personne ou à un animal domestique
  • Assujettir les médecins à l’obligation de signaler le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne
  • Accorde aux municipalités le pouvoir de déclarer un chien potentiellement dangereux et édicte les règles applicables à ces chiens
  • Accorde aux municipalités des pouvoirs d’inspection, d’examen des chiens, de saisie et d’ordonnance (pouvant aller jusqu’à l’euthanasie dans certains cas)

Règles s’appliquant à tous les chiens :

  • Enregistrement obligatoire auprès de la municipalité
  • Ne pas se trouver sur la propriété d’autrui, à moins d’y avoir été autorisé expressément
  • Dans un endroit public 
    • être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser
    • être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1.85 m.
    • s’il pèse 20 kg et plus, porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais

Normes s’appliquant aux chiens déclarés potentiellement dangereux :

  • avoir un statu vaccinal à jour contre la rage
  • être stérilisé et micropucé
  • ne pas être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins à moins d’être sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus
  • être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir
  • une affiche doit être placée à un endroit permettant d’annoncer la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux
  • porter en tout temps, dans un endroit public, une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1.25 m

Consultez le dépliant : De nouvelles règles s’appliqueront pour votre chien à compter du 3 mars 2020 ici

CONTRÔLE DES CHIENS

À Saint-Faustin-Lac-Carré, le service de contrôle des chiens est assuré par Karyn Bourbonnais, contrôleur canin. Elle est chargée de l’enregistrement des chiens, de la vente des médailles de chiens et de donner suite aux requêtes des citoyens. Elle possède également tous les pouvoirs pour appliquer les règlements relatifs au contrôle des chiens.

SIGNALEMENT :
Pour tout signalement ou requête au sujet d’un animal, veuillez contacter la Municipalité au 819 688-2161, poste 0 ou info@sflc.ca. En cas d’urgence, en dehors des heures régulières d’ouverture de l’hôtel de ville, composez le 819 425-2723.

OBLIGATION D’ENREGISTRER VOTRE CHIEN AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ

Le nouveau règlement provincial exige des propriétaires ou gardiens de chiens qu’ils procèdent à l’enregistrement de leur animal auprès de la Municipalité. Cet enregistrement est obligatoire depuis le 3 mars 2020 mais les propriétaires disposent d’un délai de 3 mois pour se conformer. 

Lors de l’achat de la médaille pour votre chien, le formulaire d’enregistrement vous sera remis afin d’être complété.

Si vous avez déjà acheté la médaille de votre chien pour l’année 2020, vous devez quand même procéder à l’enregistrement de votre chien, à l’aide du formulaire d’enregistrement. 

Formulaire d’enregistrement ici. Veuillez l’imprimer, le remplir, le signer et l’acheminer à l’hôtel de ville. Pour de l’assistance, veuillez contacter madame Carole Chartrand, 819 688-2161, poste 221. 

Animaux sauvages

NOURRISSAGE DES ANIMAUX SAUVAGES

Chevreuils, écureuils, ratons laveurs… Bien qu’ils aient l’air attachants et inoffensifs, il est interdit de nourrir les animaux sauvages. En les attirant à proximité de la civilisation, votre aide pourrait s’avérer plus nuisible que bénéfique.

Soyez sans crainte, les animaux sauvages sont très bien équipés pour trouver eux-mêmes leur nourriture.

ATTENTION : l’information sur les pages régulières du site pourrait ne plus être exacte. Veuillez vous référer à la page “Coronavirus”.
CORONAVIRUS : Mesures mises en place par la Municipalité
28 mars – Fermeture des établissements d’hébergement touristique