Select Page

Avis importants

Calendrier municipal

Les prochains événements

mar 07

Séance du conseil municipal

7 décembre @ 19:30 - 21:00

Actualités

Accès à l’information

ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ

Le directeur général, M. Gilles Bélanger et Mme Danielle Gauthier, directrice générale adjointe sont responsables de l’accès aux documents pour la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels édicte les règles d’accès aux documents détenus par la Municipalité, de même qu’elle prévoit le droit à la protection des renseignements personnels.

Demande par écrit :

Veuillez transmettre vos demandes d’accès par écrit à :

Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré
Service du Greffe
100, Place de la Mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2

Ou par courriel à : adjointe@sflc.ca

Une réponse écrite vous sera transmise dans les 20 jours de la réception de la demande.